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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Programme Maapy Online - Sabine Escudero

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : ESCOACHING
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 100,00 €
Siège social : Bureau 3, 154 Rue de Rome, 13006 Marseille
SIREN : 905 059 572
SIRET : 905 059 572 00024
RCS : Marseille 905 059 572
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27905059572
Code APE : 85.59A (Formation continue d'adultes)
Représentée par : Madame Sabine ESCUDERO, Présidente
Email : sabine@escudero-coaching.com
Téléphone : +33 7 56 97 08 16

Ci-après dénommée "le Prestataire", "ESCOACHING" ou "Sabine Escudero".

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant accéder au programme de formation en ligne "Maapy Online" proposé par Sabine Escudero.

Le programme Maapy Online est une formation digitale accessible en ligne portant sur la parentalité positive et l'éducation bienveillante avec les adolescents.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de procéder à sa commande et les accepter sans réserve.

En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" lors de la commande, le Client reconnaît expressément :

• Avoir lu et compris l'intégralité des présentes CGV

• Accepter sans restriction ni réserve l'ensemble de leurs clauses

• Avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter

ARTICLE 4 - DESCRIPTION DU PROGRAMME MAAPY ONLINE

4.1 Contenu de la formation

Le programme Maapy Online comprend :

MODULE D'EMBARQUEMENT :

• Avant de commencer la formation

MODULE 1 - Le Miroir des blessures :

• Chapitre 1 : Tes blessures parlent plus fort que ton ado

• Chapitre 2 : Quelle blessure domine chez moi ?

• Chapitre 3 : Identifier ton schéma dominant

• Chapitre 4 : Accueillir sans culpabiliser

MODULE 2 - L'Alchimiste intérieure :

• Chapitre 1 : Tu n'es pas tes blessures

• Chapitre 2 : Transformer le poids en or

• Chapitre 3 : Ta grande sensibilité est une arme

• Chapitre 4 : Pratique quotidienne de libération

MODULE 3 - La Voix qui s'affirme :

• Chapitre 1 : Pourquoi ton ado ne t'entend plus

• Chapitre 2 : Dire NON sans perdre le lien

• Chapitre 3 : Le secret du Burger CNV

• Chapitre 4 : Devenir un modèle de respect

MODULE 4 - Le Pont de la complicité :

• Chapitre 1 : Pourquoi le lien se fragilise

• Chapitre 2 : Les micro-moments qui réparent le lien

• Chapitre 3 : Réparer après un conflit

• Chapitre 4 : Installer un climat de sécurité émotionnelle

BONUS - MODULE 5 - Le Pacte sacré (mère & ado ensemble)

Le programme comprend également :

• Des vidéos pédagogiques

• Des exercices pratiques

• Des fiches d'application

• Un accès à la plateforme de formation en ligne sécurisée

4.2 Durée d'accès

Le Client bénéficie d'un accès à vie à la plateforme et au contenu du programme Maapy Online, incluant toutes les mises à jour futures du programme.

Cet accès est personnel et non transférable. Il pourra être révoqué en cas de violation des présentes CGV (notamment en cas de partage du contenu ou des identifiants).

4.3 Modalités d'accès

L'accès au programme se fait via une plateforme en ligne sécurisée. Le Client reçoit par email ses identifiants de connexion dans un délai de 24 heures maximum suivant la validation de son paiement.

ARTICLE 5 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Prix

Le prix du programme Maapy Online est fixé à 297 € TTC.

Ce prix comprend l'accès intégral au programme tel que décrit à l'article 4.

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les nouvelles commandes.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)

• PayPal

• Virement bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'accès au programme n'est délivré qu'après encaissement effectif du paiement.

5.3 Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Prestataire. Le Prestataire utilise les services de paiement sécurisés de Stripe.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Principe légal

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat (date de validation de la commande).

6.2 Exception pour les contenus numériques

IMPORTANT : Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence :

Lors de sa commande, le Client est expressément informé que :

• L'accès immédiat au programme Maapy Online entraîne le début de l'exécution du contrat

• En demandant l'accès immédiat au programme, il renonce expressément à son droit de rétractation

• Dès lors qu'il aura visionné des vidéos au-delà des 2 premiers modules de découverte (Module d'Embarquement et Module 1), il ne pourra plus exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation

IMPORTANT : Les 2 premiers modules (Module d'Embarquement + Module 1 - Le Miroir des blessures) constituent une période de découverte permettant au Client d'évaluer le programme. Au-delà de ces 2 modules, le contenu numérique est considéré comme "exécuté" et le droit de rétractation est définitivement perdu.

Le Client qui souhaite conserver son droit de rétractation de 14 jours doit en faire la demande expresse par email à sabine@escudero-coaching.com AVANT d'accéder à la plateforme. Dans ce cas, l'accès au programme sera différé de 14 jours.

6.3 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Si le Client n'a pas accédé au contenu de la formation dans les 14 jours, il peut exercer son droit de rétractation en adressant :

• Un email à : sabine@escudero-coaching.com

• Ou un courrier recommandé avec accusé de réception à : ESCOACHING, Bureau 3, 154 Rue de Rome, 13006 Marseille

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation fourni en annexe ou formuler toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

6.4 Remboursement en cas de rétractation

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, le Prestataire remboursera le Client de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

ARTICLE 7 - GARANTIE "SATISFACTION CONDITIONNELLE"

7.1 Principe de la garantie

Le Prestataire s'engage sur la qualité de son programme Maapy Online. À ce titre, une garantie "Satisfaction Conditionnelle" est proposée au Client dans les conditions strictes définies ci-après.

7.2 Conditions d'application de la garantie

La garantie "Satisfaction Conditionnelle" ne peut être invoquée que si TOUTES les conditions suivantes sont cumulativement remplies :

a) Condition de délai :

• La demande doit être formulée dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date d'activation du compte

• Passé ce délai, aucune demande ne sera recevable

b) Condition d'engagement et d'application : Le Client doit apporter la preuve qu'il a effectivement et sérieusement suivi le programme, à savoir :

• Avoir visionné au minimum 50% des vidéos du programme (traçabilité sur la plateforme)

• Avoir complété au minimum 50% des exercices pratiques proposés

• Avoir appliqué les méthodes enseignées de manière régulière et continue pendant au moins 14 jours consécutifs

• Avoir documenté son application par écrit (journal de bord, fiches complétées, exercices remplis)

• Apporter la preuve concrète et détaillée que malgré l'application rigoureuse et complète des méthodes enseignées, aucune amélioration n'a été constatée

EXCLUSION IMPORTANTE : La garantie ne s'applique PAS si le Client :

• N'a pas suivi le programme à au minimum 50% et de manière régulière

• N'a pas appliqué les conseils et méthodes enseignés dans le programme

• N'a pas suivi le programme dans son intégralité et de manière régulière

• Ne peut pas démontrer par des preuves tangibles (journal de bord détaillé, exercices complétés, etc.) qu'il a réellement mis en pratique les enseignements

• Invoque une insatisfaction subjective sans avoir effectivement appliqué le programme

c) Condition de communication préalable :

• Avant toute demande de remboursement, le Client doit avoir contacté le support pédagogique par email à sabine@escudero-coaching.com pour exposer ses difficultés

• Le Client doit avoir laissé au Prestataire un délai raisonnable de 7 jours pour proposer un accompagnement complémentaire ou des solutions adaptées

d) Condition de bonne foi :

• Le Client n'a pas déjà bénéficié d'un remboursement sur un autre programme du Prestataire

• Le Client n'a pas copié, reproduit, redistribué ou partagé le contenu de la formation

7.3 Procédure de demande

Pour faire valoir la garantie "Satisfaction Conditionnelle", le Client doit :

• Envoyer un email détaillé à sabine@escudero-coaching.com comprenant :

  • L'exposé précis et circonstancié des difficultés rencontrées

  • La preuve d'application du programme (journal de bord, captures d'écran des exercices complétés, etc.)

  • La description des résultats observés et des écarts par rapport aux objectifs

• Fournir les éléments justifiant du respect des conditions énoncées à l'article 7.2

• Attendre l'analyse de la demande par le Prestataire (délai de traitement : 7 jours ouvrés)

7.4 Décision et remboursement

Le Prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande après analyse des éléments fournis.

En cas d'acceptation :

• Un remboursement de 100% du prix payé (soit 297 €) sera effectué

• Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement

• L'accès au programme sera immédiatement révoqué

En cas de refus motivé :

• Le Prestataire exposera les raisons du refus par écrit

• Le Client conserve son accès au programme

• Aucune nouvelle demande ne sera acceptée pour ce Client

7.5 Exclusions de la garantie

La garantie "Satisfaction Conditionnelle" ne s'applique EN AUCUN CAS si :

• Le Client n'a pas respecté l'une des conditions de l'article 7.2

• Le délai de 14 jours est dépassé

• Le Client a déjà demandé un remboursement sur un programme du Prestataire

• Le Client a violé les droits de propriété intellectuelle du Prestataire

• La demande est manifestement abusive ou de mauvaise foi

• Le Client invoque une insatisfaction subjective sans avoir appliqué le programme

• Le Client n'a pas appliqué les conseils, méthodes et enseignements du programme de manière rigoureuse et documentée

• Le Client ne peut pas fournir de preuves tangibles et détaillées de l'application effective du programme (journal de bord quotidien, exercices complétés, mise en pratique documentée)

• Le Client a annulé une précédente demande de remboursement puis la reformule ultérieurement

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

8.1 Usage personnel

• Utiliser le programme exclusivement à des fins personnelles et non commerciales

• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers

• Ne pas créer plusieurs comptes pour accéder au programme

8.2 Respect de la propriété intellectuelle

• Ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du contenu de la formation

• Ne pas enregistrer, capturer ou télécharger les vidéos et supports du programme

• Ne pas diffuser, publier ou transmettre le contenu à des tiers par quelque moyen que ce soit

8.3 Comportement approprié

• Adopter un comportement respectueux dans toute interaction avec le Prestataire

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription

• Ne pas utiliser le programme à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

9.1 Fourniture du service

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir un accès fonctionnel à la plateforme de formation

• Délivrer le contenu conforme à la description du programme

• Assurer la disponibilité technique de la plateforme dans des conditions normales d'utilisation

9.2 Support technique

Le Prestataire met à disposition :

• Un support technique par email : sabine@escudero-coaching.com

• Un délai de réponse de 5 jours ouvrés maximum

9.3 Limites de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats individuels du Client, qui dépendent de nombreux facteurs personnels

• De l'impossibilité d'accès temporaire à la plateforme due à des problèmes techniques

• Des dysfonctionnements liés à l'équipement du Client ou à sa connexion Internet

• Des interruptions de service pour maintenance (annoncées dans la mesure du possible)

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Les résultats présentés dans le programme sont des exemples et ne garantissent pas que le Client obtiendra les mêmes résultats. Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels (situation familiale, engagement, régularité d'application, etc.).

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du programme Maapy Online (vidéos, textes, images, supports, exercices, marque, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Sabine Escudero et est protégé par le droit d'auteur (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

10.2 Licence d'utilisation

L'achat du programme confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible du contenu de la formation.

Cette licence autorise uniquement :

• La consultation en ligne du contenu

• L'impression des supports téléchargeables pour usage personnel

• L'utilisation du contenu pour sa propre formation

Cette licence interdit formellement :

• Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle

• Toute exploitation commerciale du contenu

• Toute modification ou adaptation du contenu

• Toute rétro-ingénierie ou extraction des données

10.3 Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose le Client à :

• La résiliation immédiate et de plein droit de son accès au programme, sans remboursement

• Des poursuites judiciaires (civiles et/ou pénales)

• Le paiement de dommages et intérêts

ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Collecte des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à :

• La gestion de la commande et du contrat

• La fourniture du service de formation

• La communication d'informations sur le programme

• L'amélioration des services

11.2 Données collectées

Les données collectées sont :

• Nom, prénom

• Adresse email

• Informations de paiement (via prestataire tiers sécurisé)

• Données de navigation et de progression dans la formation

11.3 Droits du Client

Le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès

• Droit de rectification

• Droit d'effacement

• Droit d'opposition

• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter : sabine@escudero-coaching.com ou ESCOACHING, Bureau 3, 154 Rue de Rome, 13006 Marseille.

11.4 Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et, en tout état de cause, pendant les durées légales de prescription applicables.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence :

• Les catastrophes naturelles

• Les guerres, attentats, émeutes

• Les grèves totales ou partielles

• Les épidémies

• Les pannes ou défaillances des réseaux de télécommunication

• Les actes gouvernementaux ou réglementaires

• Les défaillances des fournisseurs tiers essentiels

ARTICLE 13 - RÉSILIATION

13.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son accès au programme selon les modalités prévues aux articles 6 et 7 des présentes CGV.

En dehors de ces cas, aucune résiliation avec remboursement n'est possible.

13.2 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis l'accès du Client au programme en cas de :

• Violation des présentes CGV

• Violation des droits de propriété intellectuelle

• Comportement abusif ou inapproprié

• Fraude ou tentative de fraude

• Partage du contenu ou des identifiants d'accès

Cette résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement.

ARTICLE 14 - MODIFICATION DES CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront communiquées au Client et seront applicables à toute nouvelle commande.

Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de sa commande, qui restent inchangées pour sa relation contractuelle.

ARTICLE 15 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

15.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Prestataire.

Le Client peut saisir le médiateur dans un délai maximum d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Prestataire.

15.2 Réclamation préalable

Avant toute médiation ou action judiciaire, le Client s'engage à contacter le Prestataire par email à sabine@escudero-coaching.com pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.

15.3 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas d'échec de la médiation ou de refus d'y recourir, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux français, selon les règles de compétence territoriale en vigueur.

Conformément aux règles de droit commun, le Client consommateur peut saisir au choix :

• Le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat

• Le tribunal du lieu de la survenance du fait dommageable

• Le tribunal du domicile du défendeur

ARTICLE 16 - ACCEPTATION ET PREUVE

Les données enregistrées par le système de gestion des commandes du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Prestataire et le Client.

Le Client reconnaît que :

• L'enregistrement de sa commande et de son paiement vaut preuve de son engagement

• La consultation des pages du programme enregistrée sur la plateforme constitue une preuve de l'exécution du contrat

• Les communications par email ont valeur probante

ARTICLE 17 - COORDONNÉES ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant le programme Maapy Online ou les présentes CGV, le Client peut contacter le Prestataire :

Par email : sabine@escudero-coaching.com
Par courrier : ESCOACHING - Bureau 3, 154 Rue de Rome, 13006 Marseille
Par téléphone : +33 7 56 97 08 16 (aux heures de bureau)

Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai raisonnable de 5 jours ouvrés maximum.

ANNEXE - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et que vous n'avez pas encore accédé au contenu de la formation.

À l'attention de :
ESCOACHING
Bureau 3, 154 Rue de Rome
13006 Marseille
sabine@escudero-coaching.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat du programme Maapy Online.

• Commandé le : ........................

• Nom du Client : ........................

• Adresse du Client : ........................

• Email du Client : ........................

• Date : ........................

• Signature du Client